Les récentes inondations dans le Finistère Sud, notamment à Pont-Aven, Quimperlé, Quimper ou encore Île-Tudy, soulèvent une question importante : que se passe-t-il lorsqu’un bien immobilier subit un sinistre entre la signature du compromis de vente et l’acte authentique ?
Qui est responsable ?
Jusqu’à la signature définitive chez le notaire, le vendeur reste juridiquement propriétaire du bien.
Il doit donc déclarer le sinistre à son assurance, informer l’acquéreur et assurer le suivi du dossier.
Cela concerne aussi bien :
une maison touchée par une inondation,
des dégâts des eaux,
une infiltration de toiture,
ou des dommages liés aux tempêtes, fréquents sur le littoral comme à Concarneau, Trégunc ou Névez.
En cas de sinistre léger
Si les réparations sont effectuées avant la vente, la signature peut avoir lieu normalement.
Si elles ne peuvent pas être réalisées à temps, une solution peut être trouvée avec l’assurance et le notaire afin de sécuriser la transaction.
En cas de sinistre majeur
Si le bien devient impropre à sa destination (exemple : maison fortement endommagée), l’acquéreur peut :
soit maintenir l’achat et percevoir l’indemnité d’assurance,
soit renoncer à l’acquisition et récupérer son dépôt de garantie.
Le point essentiel : la transparence
Un sinistre n’empêche pas une vente immobilière d’aboutir.
Ce qui compte, c’est la communication entre vendeur, acquéreur, notaire et agent immobilier.
Dans un secteur exposé aux intempéries comme le Finistère Sud, être bien accompagné permet de sécuriser chaque étape de la transaction.
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